CSG sur abondement PEE décomptée 2 X ?

Bonjour,

Le problème est donc différent.

Si je comprends bien à présent, le désaccord porte sur le montant brut de l'abonnement et non sur la CSG, comme toute cotisation, c'est le bulletin de paye qui calculera les cotisations dues par l'employeur et par l'employeur.

1) L'abonnement accompagne toujours un versement de particiation ou d'intéressement, qui est bloqué 5 ans.

2) D'autre part il y a la participation et/ou l'intéressement qui est aussi bloqué 5 ans.

Chacun 1 et 2 est soumis à cotisation salariales et patronales non imposable sur le revenu

Pour 2012

Votre employeur calcule l'abonnement selon l'accord d'entreprise à 1840 €

et vous vous calculez l'abonnement selon l'accord d'entreprise à 2000 €

C'est ce montant qui forme le brut, qui va être indiqué sur le bulletin de paye le bulletin comme tout versement au salarié, de ce montant brut sera calculé les cotisations sociales de l'employé et de l'employeur

+ Brut

- 8 % CSG pour l'employé

- 20 % de droit social pour l'employeur (à partir du 1er août 2012 avant 8 %)

= Net

Dans votre accord d'entreprise il doit y avoir donc le calcul précis, il y a donc un de vous qui se trompe sur le résultat de l'équation

Si cela peut vous servir

Cordialement

Christian