Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

CSG sur abondement PEE décomptée 2 X ?



9 réponses
32540 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 28/12/2012 11:08

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Message édité par Mozo le 28/12/2012 11:14

Bonjour,

Pas obligatoire ?

Ce n'est pas normal de faire un bulletin de paye, sur lequel il n'y aurait pas l'intéressement ou la participation.

(L'abonnement peut exister qu'en cas de présence des précédents)

L'intéressement et la participation sont soumises à cotisations sociales employé/employeur, respectivement 8 % CSG et 20 % droit social, comme l'est la part patronale des cotisations de prévoyance ou tout simplement comme l'est le salaire avec ses propres cotisations.

Donc le bulletin doit comporter le montant brut de l'intéressement ou participation, les cotisations sociales dues 8 et 20% et le montant versé sur le PEE, ces 3 éléments doivent être corrélés.

Nota : l'interressement et la participation est bloqué 5 ans sur le compte d'épargne

Cordialement

Christian



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/csg-sur-abondement-pee-decomptee-t41804
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer