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Comptabilisation des immeubles (Terrain+Constructions)



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Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 28/12/2012 11:37

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 1953
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Région: 75 - paris


Message édité par Maximal le 28/12/2012 11:45

Bonjour

Le forum "Les experts-comptables en cabinet" est réservé, comme son nom l'indique, aux EC en cabinet. Je déplacerai le sujet dès que la fonction sera rétablie.

Le bâtiment existant sera totalement démoli ?

Si oui, on peut en conclure que le prix payé correspond à la valeur que vous avez donnée au terrain, et donc que la ventilation sera très majoritairement en faveur du terrain.

La particularité avec la destruction totale d'un immeuble existant, c'est que sa valeur d'achat ne sera pas sortie du patrimoine après sa destruction (via le compte 675), mais intégrée à la valeur de la nouvelle construction. Tout comme les coûts liés à la démolition (ce que vous avez dit dans votre message).

--> Entrent notamment dans le coût de production des constructions créées par l'entreprise les frais accessoires suivants :

- La valeur de l'immeuble détruit --> lorsque l'achat et la démolition de celui ci constituent les deux éléments d'un projets unique, à savoir la construction d'un nouvel immeuble (CE 4 mai 1977, n°2137 et 10 avril 1991, n° 75553).

- Les frais de démolition qui précèdent la reconstruction d'un immeuble doivent être considérés comme un élément du prix de revient de la construction nouvellement édifiée et donnent lieu à amortissement dans les mêmes conditions que la construction (CE 11 mai 1988, n° 85074 868-nullancy 6 mars 1966, n° 868 et 1013)

- Les honoraires d'un architecte (doc. adm. 4D 1321-3)

- La taxe locale d'équipement (CGI art. 302 septies B)

Pour ce qui est de l'amortissement :
Les constructions sont amortissables selon le mode linéaire. Peuvent donner lieu à un amortissement dégressif les bâtiments industriels dont la durée normale d'utilisation n'excède pas 15 ans (CGI art. 39)

Pour les constructions qui n'ont pas donné lieu à décomposition :
--> amortissement fiscal --> calculé sur la durée d'usage, sans tenir compte de la valeur résiduelle
--> amortissement comptable --> l'amortissement étant calculé sur la durée d'utilité et pouvant tenir compte d'une valeur résiduelle, un amortissement dérogatoire sera à constater pour bénéficier de la déduction fiscale maximale (BO 4 A-13-05 paragraphe 91 et 97)

Pour les constructions décomposées, du point de vue fiscal, la structure est amortie sur la durée d'usage de la construction et les composants, à défaut d'usage propre, sont amortis sur la durée d'utilisation du composant (BO ci dessus, paragraphe 111 et 117).

Espérant vous avoir éclairé un peu...

Cordialement



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