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Imposition des bénéfices de location de salle, particulier



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 02/01/2013 09:02

Avocate fiscaliste


Messages: 868
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonjour,

Comme Lucky Luc, je vous recommande vivement de prendre conseil auprès d'un avocat fiscaliste pour mettre votre projet sur pied. Il est très important de créer une structure qui vous permette de faire évoluer l'activité et l'actionnariat (vous pourriez avoir besoin de faire entrer des investisseurs un jour), le cas échéant.

L'association ne me paraît pas, à première vie, optimale pour gérer votre situation. C'est une structure d'exercice qui est plutôt réservée à des activités non lucratives. Lorsque les activités exercées sont à but lucratif (comme ce serait votre cas), l'association est soumise à la même fiscalité qu'une société. En synthèse, vous auriez une structure assez peu souple, qui ne permet de distribuer les profits et soumise aux mêmes impôts qu'une société...

Cordialement



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