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TVA sur matériel agricole à facturer à destination de la Corse



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 30/12/2012 19:46

Comptable en entreprise
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Bonsoir,

La livraison en Corse de certains matériels est en effet taxable à 8%. On trouve des détails dans le BOI-TVA-GEO-10-10-20120912 à partir du 180. Ne pouvant - pour des raisons techniques - vous en copier tout le texte, en voici une partie. je vous invite à suivre le lien pour tous les développements.


a Tracteurs agricoles, y compris les tracteurs-treuils, voitures automobiles conçues pour le transport exclusif des marchandises et remorques susceptibles d'être attelées à ces véhicules ;

b. Matériels à traction animale ou mécanique, utilisés pour les usages suivants :

- préparation des surfaces cultivées ;

- fertilisation ;

- semis et plantation ;

- entretien des cultures ;

- récoltes ;

c. Matériels de traitement antiparasitaire ;

d. Matériels mécaniques de manutention et matériels de conservation des produits agricoles (autres que les bâches) ;

e. Matériels d'irrigation, à l'exception des tuyaux d'arrosage en matière souple ;

f. Matériels nécessaires à l'élevage du bétail (à l'exclusion des fils et piquets et à l'exclusion des accumulateurs utilisés pour l'électrification des clôtures), à l'aviculture et à l'apiculture ;

g. Matériels utilisés pour la préparation des aliments du bétail ;

h. Matériels de laiterie, vinification et cidrerie ; matériels utilisés pour l'élaboration des jus de fruits ;

i. Moteurs à explosion et à combustion interne, moteurs électriques de plus de 10 kg et groupes électrogènes, générateurs à air chaud à usage agricole et matériels de ventilation ;

j. Pièces de rechange destinées aux matériels énumérés aux b, c, d, e, f, g et h ;

k. Roues de rechange des véhicules visés au a.

L'article 50 duodecies A-1 de l'annexe IVdu CGI énumère les différents types de matériels concernés, classés à raison de leur usage et non plus en fonction du tarif douanier.

Dès lors, la vente d'un matériel agricole quelconque répondant à l'un des usages prévus par cet article peut bénéficier de la taxation particulière sans qu'il y ait lieu d'examiner, par exemple, la nature des matériaux utilisés pour sa construction. Ainsi, les réservoirs en matières plastiques bénéficient, comme les réservoirs métalliques, de la taxation particulière.

(...)

Cordialement.



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