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Acquisition de prestation intracommunautaire



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 06/01/2013 13:39

Comptable général en entreprise
Messages: 246
Inscrit le: 15/11/2008
Région: 93 - seine-saint-denis


Message édité par Icovellauna le 06/01/2013 18:45

Bon j'ai fini par trouver une réponse à ma question à ce lien :

Notice

La réponse est que :"

- Déclaration de TVA 3310 CA3 :
Une nouvelle ligne « 2A -Achats de prestations de services intracommunautaires (art. 283-2 du code général
des impôts) » a été créé dans le cadre « A – Montant des opérations imposables » de la déclaration CA3.
Le redevable doit indiquer sur cette nouvelle ligne le montant hors taxe des achats de prestations de services
intracommunautaires réalisés au cours de la période d’imposition."

Cette fois ci, je suis fixée, plus de doute.

Bonne journée.



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