Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Distribution de dividendes par anticipation



4 réponses
2487 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 07/01/2013 19:38

Avocate fiscaliste


Messages: 868
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonjour,

Que voulez-vous faire exactement ?

=> distribuer des réserves existentes en dehors de l'AG annuelle d'approbation des comptes ?

=> ou distribuer un acompte sur dividendes (c'est-à-dire distribuer une fraction des résultats de l'exercice en cours, avant la clôture de cet exercice) ?

Les deux sont possibles, mais les modélités pratiques sont différentes.

Cordialement



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/distribution-dividendes-par-anticipation-t41956
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer