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Litiges avec avantages en nature



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 08/01/2013 09:27

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

De droit commun :

L'employeur fournit le repas, il y a donc bien un avantage en Nature.

En revanche cela concerne tout le monde qui bénéficie d'un repas fourni gratuitement par l'employeur.

On ne vous retient pas sur la paye 154 * 4,5 €, l'avantage en nature sert uniquement à calculer les cotisations sociales dues, part employé + part employeur chacun paye les cotisations.

En revanche, dans votre fonction d'animatrice il existe à priori une exception Urssaf

Il faudrait que votre présence soit prévu dans le contrat de travail pour que la situation soit claire.

Cordialement

Christian



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