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Subrogation et ijss pendant un congé maternité



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 09/01/2013 14:24

Comptable en entreprise
Messages: 3506
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Région: 34 - hérault


Bonjour,

Notamment en cas d'une mutuelle d'entreprise, il lui faut collecter la part employé de cette prévoyance santé, ce qui pourrait l'emener à vouloir encaisser sur les IJSS afin d'effectuer ce décompte, la seule raison à mon avis d'une subrogation en arrêt maternité. (La sécu verse 2 fois par mois les IJSS par quinzaine alors que l'entreprise 1 fois par mois, bien que le plus souvent le paiement de l'employeur est à date certaine)

Le congé est pris à 100% par la sécurité sociale, sur les IJSS brutes la sécurité sociale retire la CSG+CRDS pour verser les IJSS nettes. D'ailleurs la sécurité sociale vous envoye le décompte ou c'est consultable sur AMELI.

La feuille de paye doit se présenter ainsi, dans le cas d'une mutuelle qui serait due

+ brut à 0

- puis un décompte des cotisations sociales (mutuelle par exemple)

= net imposable

+ 100% IJSS nettes

= total payé

Cordialement

Christian



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