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Caution et cessation de paiement



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/01/2013 14:39


Messages: 9
Inscrit le: 21/11/2012
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

Je suis gérant majoritaire d'une sarl. J'ai mis en vente mon fond de commerce (franchise de diététique) il y a un mois car j'ai des difficultés fiancières. Il se trouve que la situation financière ne c'est pas ameliorée. Je ne peux plus payer les factures qui arrivent.

A ce jour je dois :

1600 euros de cotisation SOCIALES ET FISCAL ( ursaff, ag2R)

650 euros de CFE

3 000 euros à mon fournisseur

600 euros divers

Je n'arrive à payer PAR MOIS que le salaire de l'employé 1160 EUROS, le loyer 1316 euros, le crédit 710 euros et le téléphone 125 EUROS sinon il le coupe.

Mon fournisseur exclusif (franchise) m' a bloqué mes commandes de produits qui sont poutant mon seul CA !!

Vu la situation, je pense me déclarer en cessation de paiement trés rapidement.

J'aurais aimé avoir quelques précisions concernant le bail et le pret de 50.000 euros dont nous sommes caution ma femme et moi.

Concernant le bail,il reste 7 ans ET mon épouse est caution dessus : en cas de liquidation judiciaire doit on encore payé le loyer ? Peut on céder le bail pendant cette période ?

Concernant le crédit, j'ai emprunté 50.000 euros et je suis caution à hauteur de 50% et 50 % oseo. Que se passe t il en cas de liquidation ? Est ce que je dois payer la moitié de ce qui reste à payer ? Peut on négocier avec le banquier un étalement des paiements ?

Merci beaucoup pour vos réponses.

Bonne journée.



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