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Fusion simplifiée



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/06/2004 22:07
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Bonjour à tous

Pour avoir mis en oeuvre fin 2002 la restructuration d'un groupe de 7 sociétés, par TUP successives (ces opérations ont été validées par nos commissaires aux comptes), je peux vous dire que cette opération présente des caractéristiques très intéressantes :

- l'apport peut est fait en valeur nette comptable,
- la rétroactivité est autorisée (dans le cas présent, l'opération a été faite au 1/01/2002), dans la mesure où la loi de finances 2002 (plus une instruction administrative datant de juillet 2003) fait entrer la TUP dans le régime des opérations assimilées aux fusions et autorise explicitement la rétroactivité.

Sur le plan juridque, l'opération est extrêmement simple et économique (pas de rapport à la fusion, pas de commissaire à la fusion), encore plus simple qu'une fusion simplifiée.

La TUP (Transmission universelle du Patrimoine) est l"opération idéale de restructuration des petits et moyens groupe de sociétés. Elle suppose au préalable la réunion dans une seule main (celle de la société qui va absorber) des titres de la société à absorber.

Bien cordialement

Brice


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