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Remboursement forfaitaire aux salariés : place de parking



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 10/01/2013 13:01

Comptable en entreprise
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Message édité par Lucky luc le 10/01/2013 13:01

Bonjour,

Si on se réfère au site de l'Urssaf, on lit (extraits) :

Notion de frais professionnels

L'employeur a le choix d'indemniser son salarié pour les frais qu'il engage lors de ses déplacements professionnels :

  • soit sous forme de dépenses réellement engagées,
  • soit sous forme d'allocations forfaitaires à condition qu'elles n'excèdent pas certains montants fixés par l'arrêté.

Indemnisation des frais professionnels sous la forme d'allocations forfaitairesL'arrêté du 20 décembre 2002 prévoit l'indemnisation des frais professionnels sous la forme d'allocations forfaitaires pour les dépenses de :
  • nourriture,
  • logement,
  • frais liés à l'utilisation à titre professionnel d'un véhicule personnel,
  • frais engagés par le salarié dans le cadre de la mobilité professionnelle à l'intérieur du territoire métropolitain.

Lorsque les allocations versées sont supérieures aux limites d'exonération deux situations sont possibles :

  • si l'employeur n'établit pas les circonstances de fait, l'allocation versée est réintégrée dans l'assiette dès le premier euro car c'est alors un complément de rémunération,

Étant donné ces règles et du fait qu'il n'y a pas de barème pour les frais de parking, une allocation forfaitaire sera considérée, à mon avis, comme un supplément de rémunération.

Il faut donc forcément le faire passer en paye.

Cordialement.

A lire : Comptabilisation achat d'une place de parking



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