Message écrit le: 11/01/2013 09:08
Mozo Comptable en entreprise Messages: 3506 Inscrit le: 06/06/2012 Région: 34 - hérault	Bonjour, La carte orange, c'est une exception ... une exonération de 50% de l'abonnement de transport en commun. Ce n'est d'ailleurs pas un avantage en nature mais un avantage en espèce. L'avantage en nature, indique qu'il s'agit d'un élément de rémunération par conséquent t être incorporé au brut, soumis à charges sociales, puis retenu pour la valeur de l'avantage en nature. Le but est de soumettre à cotisation l'avantage en nature. Dans votre cas, ce n'est pas un avantage en nature, puisqu'il y a versement de 60€ c'est donc un avantage en espèce, c'est donc une prime. Une prime de 60€ soumise à cotisations cela fait 46€ net pour le salarié - 3 € pour le paiement de l'impôt pour un coût de 84€ pour l'entreprise. Serait-il pas plus intéressant à l'entreprise de louer elle même un certain nombre de places de parking ? Ce qui serait une charge d'exploitation. Cordialement Christian

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