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Conseils :

Régularisation progressive du PSS



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 11/01/2013 08:54

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Le plafond est annuel = 36 372 par an, du 1er janvier au 31 décembre.

Réduit comme vous le dite lors de l'entrée et de la sortie de l'entreprise.

Je ne reviens jamais sur un solde de tout compte.

Quoiqu'il en soit, je déclare à l'URSSAF, Pôle emploi, caisse de retraite, prévoyance jamais en fonction des bulletins de paye que j'ai émis, mais en fonction des règles.

Les déclarations doivent être correctes, tant pis pour l'entreprise si elle s'est trompée.

Attention un solde de tout compte en fin d'année (octobre, novembre, décembre ) qui comporterait une période allongée par exemple par le paiement du préavis non effectué, le plafond à retenir est supérieur à 12 mois donc à 36 372.

Cordialement

Christian



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