Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Mission sociale sans une mission de présentation de comptes



4 réponses
1478 lectures
Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 15/01/2013 08:39
Bordeauxjulien

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 6
Inscrit le: 28/04/2007
Région: 33 - gironde


Bonjour,

J'ai une question relative aux missions sociales d'établissement de bulletin de salaire.

Est-il obligatoire pour cette mission d'avoir déjà la mission de présentation de comptes annuels ou peut-on la réaliser de manière indépendante ?

Dans le cas qui me préoccupe, le comptable en poste dans l'association est compétent pour tenir la comptabilité et les comptes annuels mais ne connait pas le social. Ils font appel à un prestataire extérieur pour le moment mais souhaitent confier cette mission à un expert-comptable.

J'ai un doute avec les nouveautés de l'année dernière.

Merci d'avance pour ceux qui pourront m'aider.



Message écrit le: 15/01/2013 11:12
Joaquin-gonzale..

Entrepreneur
Messages: 719
Inscrit le: 16/05/2012
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

les "missions sociales" ne sont-elles pas des missions juridiques ? Si l'expert-comptable réalise uniquement des missions sociales, ne tombe-t-il pas sous le coup du monopole du droit détenu par les avocats et autres professions juridiques ? (il en irait de même d'ailleurs pour des missions purement fiscales, car on ne serait plus dans "l'accessoire" liée à l'activité principale).

Quelles sont les nouveautés de l'an dernier ?

Cordialement

Joaquin Gonzalez



--------------------


Message écrit le: 15/01/2013 11:38
Bordeauxjulien

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 6
Inscrit le: 28/04/2007
Région: 33 - gironde


Merci pour votre réponse.

Je ne pense pas tomber sous le monopôle des avocats pour la tenue des bulletins de salaires vu que cette mission peut être réalisée par des prestataires de services comme ADP.

Mais en effet, j'ai un doute sur les nouveautés 2012.



Message écrit le: 15/01/2013 15:21
Joaquin-gonzale..

Entrepreneur
Messages: 719
Inscrit le: 16/05/2012
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

je ne connais pas ADP et je ne sais pas dans quelle mesure ils sont autorisés à établir des bulletins de salaire. Néanmoins, je pense que pour l'EC, la mission "sociale" ne va pas s'arrêter à la simple tenue de bulletins de paye. Il y aura forcément, à un moment un donné ou à un autre, une mission de conseil en droit social (vérification d'un contrat de travail par rapport à la réglementation par exemple). Et là vous tomberez dans le monopole des avocats ...Il ne faut pas oublier que sa mission principale reste l'établissement et la révision des comptes. Donc, j'ai tout de même un doute...

Mais vous ne m'avez pas répondu : quelles sont les nouveautés de 2012 ?

Cordialement

Joaquin Gonzalez



--------------------


Message écrit le: 15/01/2013 16:00
Bordeauxjulien

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 6
Inscrit le: 28/04/2007
Région: 33 - gironde


Je parlais de la refonte du référenciel normatif depuis le 1er janvier 2012.



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/mission-sociale-sans-une-mission-presentation-comptes-t42067
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer