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Exoneration taxe professionnelle pour nouvelle entreprise



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 27/01/2006 23:01
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Directeur Administratif et financier en entreprise
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Je ne suis pas tout à fait d'accord avec votre contrôleur. Pour moi, dans le cas général, l'exo n'est valable que l'année de création en totalité, puis une réduction de 50% l'année suivante. Par ailleurs, il faut voir si on rentre dans un cas particuliers (exo communales, zones, etc...)

Fred

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