Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Prise en charge à 100% de la carte orange : avantage en nature ?



6 réponses
15764 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 18/01/2013 10:35
Arnaud6144

Chef comptable en entreprise
Messages: 20
Inscrit le: 24/10/2012
Région: 75 - paris


Bonjour à tous,

nous avons un débat en interne sur le remboursement de la carte Orange à nos salariés.

Actuellement, nous prenons en charge 100% du coût du pass navigo, nous avons d'ailleurs un contrat en direct avec eux et donc les salariés n'ont même pas besoin d'avancer le coût du rechargement mensuel des pass et donc pas de remboursement sur le bulletin de paie.

Cependant, pour moi, les 50% au dessus de l'obligation légale représentent un avantage en nature.

Qu'en pensez vous, ai je raison (ou pas) ???

Un grand merci à vous par avance pour vos réponses.

Très cordialement.



Message écrit le: 18/01/2013 14:01
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Tout à fait d'accord avec vous.

Seules sont exonérées de cotisations sociales 50% d'un abonnement de transport

par conséquent au-dessus c'est soumis à cotisations sociales

Cordialement

Christian



Message écrit le: 22/01/2013 10:38
Arnaud6144

Chef comptable en entreprise
Messages: 20
Inscrit le: 24/10/2012
Région: 75 - paris


Bonjour Mozo,

merci pour votre réponse.

Cordialement.



Message écrit le: 22/01/2013 15:06
Sacha830

Juriste en cabinet
Messages: 107
Inscrit le: 21/01/2008
Région: 88 - vosges


Bonjour à tous,

Je ne suis pas d'accord avec votre position. En effet, la circulaire interministérielle n° 2009-30 du 28/01/2009précise

p. 3 : (...) rien n'interdit à un employeur de prendre en charge le coût de ces abonnements au-delà du taux de 50 % prévu par l'article R 3261-2 du code du travail (pour le régime applicable dans une telle situation voir ci-dessous la partie II).

p. 6 : II - Le régime social applicable - (...) Si l'employeur va au-delà de l'obligation légale de prise en charge (...) la prise en charge facultative reste exonérée dans la limite des frais réellement engagés et dans les conditions prévues au 3.4.1 de la circulaire DSS/SDFSS/5B/2003/07 du 7 janvier 2003

Au § 3.4.1 de la circulaire du 07/01/2003, il est réaffirmé que " rien ne s'oppose à ce que l'employeur prenne en charge une fraction du coût de l'abonnement supérieur à la fraction légale, voire la totalité de ce coût. Dans ce cas le montant total de cet avantage ne peut être exonéré que dans la limite des frais réellement engagés ".

Cordialement,



Message écrit le: 22/01/2013 15:21
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Message édité par Maximal le 22/01/2013 16:13

Bonjour

Sacha830 bien vu vous avez raison

Cordialement

Christian



Message écrit le: 23/01/2013 09:39
Arnaud6144

Chef comptable en entreprise
Messages: 20
Inscrit le: 24/10/2012
Région: 75 - paris


Bonjour,

merci Sacha830 de cette précision, cela me semble très clair en effet.

Cordialement.



Message écrit le: 23/01/2013 23:26
Sacha830

Juriste en cabinet
Messages: 107
Inscrit le: 21/01/2008
Région: 88 - vosges


C'était avec plaisir.

Cordialement,



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/prise-charge-100-carte-orange-avantage-nature-t42135
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer