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Prise en charge à 100% de la carte orange : avantage en nature ?



6 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 18/01/2013 10:35

Chef comptable en entreprise
Messages: 20
Inscrit le: 24/10/2012
Région: 75 - paris


Bonjour à tous,

nous avons un débat en interne sur le remboursement de la carte Orange à nos salariés.

Actuellement, nous prenons en charge 100% du coût du pass navigo, nous avons d'ailleurs un contrat en direct avec eux et donc les salariés n'ont même pas besoin d'avancer le coût du rechargement mensuel des pass et donc pas de remboursement sur le bulletin de paie.

Cependant, pour moi, les 50% au dessus de l'obligation légale représentent un avantage en nature.

Qu'en pensez vous, ai je raison (ou pas) ???

Un grand merci à vous par avance pour vos réponses.

Très cordialement.



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