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Actes de commerces



2 réponses
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Posté dans le forum Forum DCG
Message écrit le: 22/01/2013 22:48


Messages: 6
Inscrit le: 24/09/2012
Région: 94 - val-de-marne


Merci pour votre réponse vous avez répondu à mes questions

Pour ce qui est du terme "acte de commerce à titre isolé " j'ai repris ce qui avait marqué dans mon bouquin de droit DUNOD lool !

C'est vrai que cette notion prête a confusion comme beaucoup de notions en droit

Merci encore !

Cordialement



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