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Blocage sur declaration de tva



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 18/01/2013 15:28

Manager Audit en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 27/11/2012
Région: 75 - paris


Message édité par Aminebens le 18/01/2013 15:31

Bonjour,

Un marchand de biens est par défaut soumis au régime de TVA d'après les débits en ce qui concerne ses ventes.

Pour les achats, il convient de distinguer d'un coté les achats de biens (marchandises, immos...) qui elles sont soumises par défaut au régime des débits, et les prestations de services qui ne peuvent être déduites qu'au moment de leur paiement, donc régime des décaissements...

Cordialement,



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