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Conseils :

Base de calcul du plafond Loi Madelin des gérant majoritaires IS TNS



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 20/01/2013 00:44

Expert-Comptable salarié en cabinet
Modérateur Compta Online


Messages: 1243
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

Je voudrais avoir le sentiment de chacun sur la problémqtique suivante, ainsi que de savoir les méthodes utilisées par chacun :

Certains logiciels et professionnels calculs le revenus servant de base au calcul du plafond de loi madelin de façon différente :

Je vous donne le calcul de cette base par deux logiciels connus sur le marché :

(hypothèse prise en charge par la société des cotisations et contributions obligatoires et complémentaires)

1/ Cot'TNS (EIC : logiciel de calcul de calcul des cotisations du diriegant et comparatif statut salarié/TNS) :

+ Rémunération nette versée

+ cotisations et contributions sociales obligatoires et facultatives versées par la société

- cotisations et contribution déductible en matière social (exclusion de la CSG non déductible et des cotisations loi madelin)

= revenu net professionnel (avant prise en compte des frais professionnels - par ailleurs déduction supprimée depuis 01/01/2013) = base de calcul du plafond

2/ Factorielles (logiciel de calcul diverses et notamment d'arbitrage de la rémunération/dividende du diriegant) :

+ Rémunération nette versée

+ cotisations et contributions sociales obligatoires et facultatives versées par la société

= revenus bruts = base de calcul du plafond

Factorielle base sa démarche sur un rescrit fiscal du 25 juin 2009 et a fait un bon nombre de publications (revue française de comptabilité...) sur ce point et agit activement auprès du gouvernement pour avoir des éclaircicementssur ce point (rédaction d'un livre blanc en fin 2012).

Pour mémoire, avec une société IR ou un BIC/BNC, la base est la quote part du bénéfice auquel on aura déduit les cotisations et contributions sociales, puis réintégrer les élements non déductibles(CSG non déductible passée en charge et loi madelin) = base taxable = base de calcul du plafond (indépendamment de la rémunération ou des prélèvements de l'exploitant).

je ne parle pas des dividendes soumis à cotisations pour partie depuis 01/01/2013.

Merci par avance des échanges constructifs sur ce sujet.

Cordialement,



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