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Base de calcul du plafond Loi Madelin des gérant majoritaires IS TNS
5 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 28/06/2014 13:15 |
Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1240 Inscrit le: 06/12/2006 Région: 51 - marne
| Bonjour à tous, Alerte : les Modalités de calcul du disponible Madelin pour les gérants majoritaires à l'iS semblent avoir changé d'après Bruno Chrétien (PDG de Factorielle) suite à la parution d'un nouveau rescrit fiscal du 13/05/2014... Si qulqu'un à ce nouveau rescrit, je suis preneur ! Salutations,
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