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Mémoire sur l'intégration fiscale



6 réponses
3631 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 23/01/2013 22:42
Condemine

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 8
Inscrit le: 23/10/2011
Région: 49 - maine-et-loire


Bonsoir,

J'élabore un mémoire d'expertise comptable sur l'intégration fiscale.

L'objet du mémoire est de proposer une application Excel permettant de simplifier et sécuriser l'intégration fiscale et également s'assurer de l'optimisation fiscale de ce régime au travers diverses simulations.

Cet outil pourra évoluer avec les changements de législation. Pour cela il sera accessible sur un blog ou un autre support internet.

Afin de rendre cette démarche la meilleure possible je vous serai reconnaissante de bien vouloir m'apporter toutes les remarques que vous jugerez utiles quand j'aurai bien avancé sur le mémoire et que je l'aurai mis en ligne.

Mais dans un premier temps, auriez-vous des outils déjà en place à faire partager et/ou les imprimés des liasses fiscales en format Excel, uniquement les imprimés spécifiques à l'intégration fiscale (2058 A-Bis, 2058 ER etc. j'ai déjà récupéré la liasse classique) ?

Ce serait vraiment très sympa.

Vous remerciant par avance.

Bien à vous

Emilie



Message écrit le: 24/01/2013 08:44
Elea1

Avocate fiscaliste


Messages: 874
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonjour,

Qu'entendez vous par " sécuriser l'intégration fiscale " ?

Visez vous le fait de mettre en place un système qui permette de s'assurer que les règles prescrites par le CGI seront parfaitement respectées ? Ou faites vous référence à la sécurisation du système informatique de saisie de la liasse d'intégration ?

Cordialement



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Message écrit le: 26/01/2013 11:19
Condemine

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 8
Inscrit le: 23/10/2011
Région: 49 - maine-et-loire


Bonjour,

Tout d'abord, je vise la mise en place d'un outil excel qui permette de s'assurer que les imprimés fiscaux seront bien remplis, au travers une démarche qui consite à remplir des questionnaires, check list qui incrémentent les imprimés fiscaux. L'utilisation du programme excel permet une utilisation abordable par tous.

Quant à savoir si cet outil permettra de s'assurer que les règles prescrites par le CGI seront parfaitement respectées... je l'espère, j'ai vocation à le rendre exhaustif, mais je crains de passer à côté de certaines situations.

Les situations les plus fréquentes seront bien sûr intégrées, mais j'aimerais un mémoire qui intègre des situations particulières auxquelles je ne pense pas et/ou compliquées à résoudre, c'est notament pour cela que je fais appel à ce forum.

Cordialement

Emilie



Message écrit le: 26/01/2013 20:17
Elea1

Avocate fiscaliste


Messages: 874
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonjour,

Je pense que l'essentiel des difficultés se concentrera autour des neutralisations / deneutralisations au moment de la sortie du groupe (toutes les neutralisations n'ont pas a être deneutralisées lors de la cessation du groupe).

Est-ce que votre fichier inclura les états de suivi des déficits dans le cadre de l'imputation des déficits sur une base élargiebazar exemple ? Ce n'est pas un feuillet Cerfa standard mais un modèle établi par l'administration fiscale et publié dans une instruction.

Cordialement



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Message écrit le: 29/01/2013 11:22
Condemine

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 8
Inscrit le: 23/10/2011
Région: 49 - maine-et-loire


Bonjour,

Je n'avais pas pensé à inclure cet état, mais ça pourrait s'envisager.

Auriez vous un/des exemples à me communiquer (je peux vous donner une adresse mail pour un envoi direct).

Cordialement



Message écrit le: 29/01/2013 15:12
Elea1

Avocate fiscaliste


Messages: 874
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonjour,

Vous trouverez un modèle de cet état sur la base BOFIP :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6033-PGP.html?ftsq=imputation+des+d%C3%A9ficits+sur+une+base+%C3%A9largie&identifiant=BOI--20120912

Cordialement



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Message écrit le: 03/02/2013 11:10
Condemine

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 8
Inscrit le: 23/10/2011
Région: 49 - maine-et-loire


Bonjour,

merci pour le lien, mais je ne pense pas pouvoir l'intégrer directement dans mon fichier mais il y aura sûrement un renvoi en annexe.

merci a tous ceux qui pourront me donner des idées.

Bien à vous

Emilie



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