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Mémoire sur l'intégration fiscale



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 26/01/2013 20:17

Avocate fiscaliste


Messages: 874
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonjour,

Je pense que l'essentiel des difficultés se concentrera autour des neutralisations / deneutralisations au moment de la sortie du groupe (toutes les neutralisations n'ont pas a être deneutralisées lors de la cessation du groupe).

Est-ce que votre fichier inclura les états de suivi des déficits dans le cadre de l'imputation des déficits sur une base élargiebazar exemple ? Ce n'est pas un feuillet Cerfa standard mais un modèle établi par l'administration fiscale et publié dans une instruction.

Cordialement



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