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Attestation de l'Expert Comptable et c/c associé débiteur



4 réponses
8679 lectures
Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 25/01/2013 16:40
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 17
Inscrit le: 27/02/2007
Région: 26 - drôme


Bonjour à toutes et à tous,

J'explique le cas qui me pose problème : prenons un associé gérant majoritaire d'une SARL qui se trouve en fin d'exercice avec très gros c/c débiteur (imaginons 150 000 €). Là il y a deux choix possibles :

- Soit on passe un complément de rémunération pour ce montant, ce qui entraine une taxation à l'IR et aux cotisations TNS très importante. Le risque est donc de voir le gérant continuer à payer ces mêmes dettes avec la trésorerie de la société, et ainsi de suite chaque année... le problème se pose alors en cas de difficultés de trésorerie.


- Soit on ne fait rien et on demande au client par courrier, de rembourser ce montant au plus vite en lui expliquant les conséquences éventuelles.

Mes questions sont les suivantes, est ce que cette deuxième solution est acceptable (les comptes ne sont ils pas quand même cohérent et vraisemblant ?). Doit mettre en annexe la conséquence du compte courant débiteur ? Comment se protéger vis à vis du client ? Y a t il une position arrêté de l'ordre à ce sujet ?

Je remercie tous ceux et celles que m'aideront à résoudre ce problème.

Cordialement.



Message écrit le: 25/01/2013 19:09
Jeff84

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1195
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

La solution 1 n'est pas acceptable sans l'accord du gérant. Je pratiquerais donc la solution 2, en mentionnant la solution 1 comme possibilité (avec les conséquences en terme de cotisations).

Cordialement,



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Message écrit le: 28/01/2013 13:37
Avatar

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 17
Inscrit le: 27/02/2007
Région: 26 - drôme


Bonjour,


Merci pour votre réponse. Vous me confirmez donc que l'expert compte peut attester les comptes annuels même en présence d'un compte courant débiteur de 150 000 € ? Mais alors que faire s'il ne rembourse pas ? Faut il démissionner de la mission ?


Cordialement.



Message écrit le: 29/01/2013 15:00
Jeff84

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1195
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Bien sûr. Si le bilan reflète de manière exacte la situation de la société (sans par exemple tenter de camoufler ce compte courant débiteur) et que le client est parfaitement informé des risques, vous avez rempli votre mission et n'avez rien à vous reprocher.

Personnellement je ne conserverais pas le client s'il l'a fait sciemment, mais c'est une question de tranquillité d'esprit, pas de déontologie. Ce type de client a en effet parfois tendance à ne pas se rappeler des risques contre lesquels vous l'avez mis en garde, lorsqu'ils se retrouvent au pied du mur...

Conservez bien la preuve de cette information...

Cordialement,



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Message écrit le: 31/01/2013 20:15
Cavalesamis

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 476
Inscrit le: 22/07/2005
Région: 50 - manche


Bonsoir,

Attestation possible sans démission. Déclaration Tracfin à faire.

Cordialement.



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