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Attestation de l'Expert Comptable et c/c associé débiteur



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 25/01/2013 16:40
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Inscrit le: 27/02/2007
Région: 26 - drôme


Bonjour à toutes et à tous,

J'explique le cas qui me pose problème : prenons un associé gérant majoritaire d'une SARL qui se trouve en fin d'exercice avec très gros c/c débiteur (imaginons 150 000 €). Là il y a deux choix possibles :

- Soit on passe un complément de rémunération pour ce montant, ce qui entraine une taxation à l'IR et aux cotisations TNS très importante. Le risque est donc de voir le gérant continuer à payer ces mêmes dettes avec la trésorerie de la société, et ainsi de suite chaque année... le problème se pose alors en cas de difficultés de trésorerie.


- Soit on ne fait rien et on demande au client par courrier, de rembourser ce montant au plus vite en lui expliquant les conséquences éventuelles.

Mes questions sont les suivantes, est ce que cette deuxième solution est acceptable (les comptes ne sont ils pas quand même cohérent et vraisemblant ?). Doit mettre en annexe la conséquence du compte courant débiteur ? Comment se protéger vis à vis du client ? Y a t il une position arrêté de l'ordre à ce sujet ?

Je remercie tous ceux et celles que m'aideront à résoudre ce problème.

Cordialement.



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