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Taux de tva ambassade, armée



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 27/01/2013 13:28

Directeur comptable en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 20/12/2012
Région: 31 - haute-garonne


Bonjour,

Au titre de la vente d'un bien à une amabasse de france (hors cee) ou à l'Armée située par exemple à Djibouti, je souhaiterai savoir s'il convient de facturer avec la TVA considérant au regard de la territorialité ces clients comme situés en France ou bien faut-il étalir la facturation sans TVA et en considérer que le client final paiera les taxes au moment du dédouannement du pays concerné

d'avance merci de votre avis

Cordialement



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