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Bilan: solde du compte 4191?



4 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 23/01/2006 12:53

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1417
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour

je confirme qu'en cas de prestation de service seul l'encaissement est le fait générateur de la TVA.
Dans ce cas, vous pouvez tout facturer et ne rien encaisser, donc dans ce cas on déclare pas de TVA.

Autre chose : N'accordez qu'une confiance relative à ce dit un fonctionaire des impôts (les paroles s'envolent .....)
et essayez toujours de controler et de vous faire confirmer par d'autres sources (une des regles en matière d'audit par exemple)

Laurent


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