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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 07/11/2014 14:25

Comptable en entreprise
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Région: 34 - hérault


Bonjour,

En raisonnant à court terme, on peut voir un intérêt de minimiser les cotisations sociales sur TNS en privilégiant le versement de son revenu en dividende.

Mais lorsque l'heure de la retraite ou malheureusement longue maladie ou un handicap on risque d'avoir beaucoup de regrets...

* Un salarié relevant du code du travail, 100€ brut correspond à 145€ de super Brut, donne 67€ de cotisations sociales et 78€ de net à payer.

* Un TNS avec 145€ donne 38€ de cotisations sociales et 107€ de net disponible.

Le net disponible d'un TNS étant inférieur du salarié, cela permet à un TNS de souscrire à des cotisations supplémentaires Art. 83, pour augmenter sa protection sociale notamment au travers d'un contrat d'assurance vie par rente ou à fond perdu.

Si j'ai bien compris les propos des postes précédents qui dataient de l'année dernière, ce n'est pas si simple car si le coût d'un salarié est la forme la plus coûteuse pour le présent, elle est sans aucun doute la plus intéressante concernant la protection sociale.

Ainsi on peut se demander si certain qui choisissent ou ont choisis de détourner leur fruit de leur travail en dividende par rapport à la rémunération du travail, ne se trompent pas.

Les SESARL, SARL, EURL à IS et demain les SAS, dont on considère qu'une rémunération du capital et des sommes investies à hauteur de 10% est la normalité et que le reste correspond au fruit de son travail et par conséquent soumis à cotisations.

Cordialement

Christian



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