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Cession de part sci à titre gratuit pour mineurs



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 29/01/2013 21:47

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1243
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

Oui effectivement je visais plus les cessions que les mutations à titre gratuit. je voulais juste préciser que en gros pour le cédant vous avez la fiscalité de la plus value (sauf donation) et pour l'acquéreur bien souvent les droit d'enregistrement (cession) ou droit de mutation (donation).

Comme l'indique Elea1, suivant l'importance du bien immobilier, les impacts peuvent être significatifs comme à chaque mutation d'immeuble du fait de leur valeur souvent élevée.

Dans le cadre d'une transmission, je n'ai pas évoqué le démembrement pour ne pas compliuer les chose, mais dite vous que "tout choix efficace et opportun à un coût !".

En tout état de cause en cas de mutation d'immeuble, au travers ou non d'une SCI, il est TRES FORTEMENT conseiller de voir un conseil, le CGI étant difficile à absorber pour des non-initiés (avocat, notaire ou expert comptable), car nous n'avons pas tout évoqué, mais, par exemple, si votre SCI est à l'IR et que vous avez généré des déficit imputables sur vos revenus globaux au cours des trois dernières années vous risquez un redressement de ces déficits même en cas de cession de parts... votre situation mérite donc un approfondissement et un conseil avisé sauf à maitriser tous les aspects évoqués dans nos échanges.

Cordialement,



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