Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
SCI et clause de répartition inégale du résultat
3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 29/01/2013 12:07 |
Avocat en cabinet
Messages: 31 Inscrit le: 15/01/2013 Région: 75 - paris
| Bonjour, Votre compréhension me semblela bonne J'attire votre attention sur : - si les liquidités apportées par les enants leur ont préalablement été attribuées dans un contexte de donation / cession, il y aurait matière à discussion de la part de l'administration - les enfants étaient ils d'accord pour être ainsi quelque peu lésés, puisqu'ils ont une rémunération de leurs apports inférieure à celle de leurs parents (sauf si les parts ont eu une valeur de souscription différente) ? Bien cordialement
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