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Rupture conventionnelle soumise au forfait social de 20 %



8 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 30/01/2013 08:10

Comptable unique
Messages: 4
Inscrit le: 17/07/2012
Région: 72 - sarthe


Message édité par Claire le 02/05/2013 21:49

Bonjour

Je dois faire une rupture conventionnelle à un des salariés, jusque là j'ai pas de soucis mais je me demande ce qu'implique ce forfait social de 20 % qui doit etre appliqué au 01/01/13.

Est ce que vous pouvez m'aider ?

Merci d'avance.



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