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IFU 2561 et compte courant associé



6 réponses
15447 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/02/2013 16:48
Chihuahua

Auditeur
Messages: 3
Inscrit le: 01/12/2011
Région: 14 - calvados


Bonjour, je suis en train de remplir la déclaration IFU 2561. J'ai des intérêts de compte courant d'associé à déclarer sur lesquels il y a déjà eu les prélèvements sociaux (sans prélèvement libératoire). La société est à l'IS.

Le compte courant n'est pas bloqué, dois-je utilisé tout de même la case AX ? (sinon quelle case? AR ?)

Le montant doit-il bien être reporté ensuite en case BU ?

Merci par avance,

Cordialement

Jerome



Message écrit le: 04/02/2013 07:25
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6663
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Ma réponse sera uniquement valable si les intérêts des comptes courants ont été versés à des associés autres que ceux des sociétés d'exercice libéral (SEL)....

Lorsque les comptes courants d'associés ne sont pas bloqués et qu'il n'y a pas d'option pour le prélèvement libératoire, vous déclarez les intérêts sur la ligne AR.

En cas de retenue à la source des prélèvements sociaux (CSG), toujours sans prélèvement libératoire, vous déclarez également ces intérêts sur la ligne BU afin d'éviter la double imposition au moment de la soumission au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Cordialement



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Message écrit le: 04/02/2013 09:42
Chihuahua

Auditeur
Messages: 3
Inscrit le: 01/12/2011
Région: 14 - calvados


Bonjour, merci pour votre réponse,

ce sont des associés en SEL,

mais les intérêts ne dépassent pas les 10% du capital social.

La réponse est-elle toujours la même ?

Cordialement,

Jérôme



Message écrit le: 04/02/2013 13:49
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6663
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Effectivement, si le seuil de 10% n'est pas dépassé, cela ne change rien à ma réponse...

En cas de dépassement de seuil, il faut déclarer la fraction soumise à cotisations sociales (au-delà des 10%) en zone BS.

Cordialement



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Message écrit le: 12/02/2013 23:26
Protoss

Chef de mission en cabinet
Messages: 100
Inscrit le: 15/02/2009
Région: 04 - alpes-de-haute-provence


Bonsoir,

Je repondis sur ce message, pour vous sommettre une petite question sur laquelle j'aimerais avoir votre confirmation.

Une société qui distribue des dividendes à sa société mère, j'indique le montant des dividendes dans la case AZ comme étant des revenus non éligibles à l'abattement de 40% ?

Est ce correct ?

Par avance merci,

Cordialement



Message écrit le: 13/02/2013 08:59
Elea1

Avocate fiscaliste


Messages: 874
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonjour,

Je mentionnerais ces dividendes dans la case "revenus éligibles à l'abattement de 40%". Cette formulation vise les dividendes. Les revenus non éligibles à l'abattement de 40% visent les distributions qui ne seraient pas des dividendes.

Cordialement



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Message écrit le: 13/02/2013 10:06
Protoss

Chef de mission en cabinet
Messages: 100
Inscrit le: 15/02/2009
Région: 04 - alpes-de-haute-provence


Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse.

J'avoue avoir une hésitation, mon raisonnement était le suivant, les dividendes versés à une société mère ne bénéficient pas de l'abattement de 40% puisque personne morale.

Je prends tout de même note de votre réponse.

Encore merci.



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