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IFU 2561 et compte courant associé



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 04/02/2013 13:49

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6649
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Effectivement, si le seuil de 10% n'est pas dépassé, cela ne change rien à ma réponse...

En cas de dépassement de seuil, il faut déclarer la fraction soumise à cotisations sociales (au-delà des 10%) en zone BS.

Cordialement



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