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Conseils :

Comptabilisation de la provision IDR



6 réponses
52368 lectures
Posté dans le forum Forum IFRS - International Financial Reporting Standards
Message écrit le: 04/02/2013 09:35
Hchomi

Responsable comptable en entreprise
Messages: 9
Inscrit le: 28/10/2009
Région: 59 - nord


Bonjour,

Notre groupe nous demande de passer une provision d'IDR dans nos comptes "groupe"

Je souhaiterais savoir remonte cette indemnité dans notre résultat "IFRS", En non-opérationnel, ou avec les charges salariales ?

Merci d'avance

Cordialement



Message écrit le: 04/02/2013 15:19
Mozo

Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online


Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Message édité par Tom12 le 04/02/2013 19:29

Bonjour,

je ne connais pas ce qu'est IDR.

Si vous appartenez à un groupe qui consolide ses comptes aux normes internationales IFRS, à ma connaissance il chaque entreprise utilise une méthode différente.

Le principe général, on part de la comptabilité normes françaises et l'on retraite en dehors du logiciel comptable les mouvements pour atteindre les normes IFRS.

Pour retraiter en norme IFRS, nous utilisions Excel chez "Société F" filliale de "société M" donc coté en bourse et HFM HYPERION dans une multi-nationale américaine non côté en bourse.

Cordialement

Christian

Il est important d'éviter à nommer des sociétés dans vos messages, à la fois pour votre propre protection en ce qui concerne votre obligation de secret professionnel, et pour la notre (celle du forum). Merci Christian, de votre comprehension.



Message écrit le: 05/02/2013 08:36
Tom12

Expert-Comptable
Modérateur Compta Online

Messages: 301
Inscrit le: 05/12/2010
Région: 12 - aveyron


Bonjour.

La provision IDR correspond à la comptabilisation d'une provision destinée à couvrir le risque des sommes à verser aux salariés lorsque ces derniers partent à la retraite. On parle d'IFC (indemnité de fin de carrière).

A noter que le code de commerce prévoit qu'en France, on puisse soit comptabiliser la dette dans les comptes sociaux (provision alors non déductible sur un plan fiscal), soit simplement chiffrer l'engagement dans l'annexe comptable en tant qu'engagement hors bilan.

Pour les comptes consolidés, à mon sens, tout depend de l'importance de votre provision. S'il s'agit de la toute première comptabilisation, il faut éclater entre la partie de rattrapage et la partie de l'engagement de l'année. La partie "exceptionnelle" n'a pas à impacter la partie opérationnelle. En revanche, la partie de l'engagement de l'année, doit, à mon sens, impacter la partie opérationnelle. Qu'il s'agit de 99-02 ou de IFRS, dans les deux cas, il faut dégager un IDA sur la provision.

Esperant avoir répondu,

Cordialement,

Tom



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Tom

Modérateur Compta Online


Message écrit le: 05/02/2013 17:06
Lj4

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
- Modérateur Compta Online


Messages: 1357
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 75 - paris


Bonjour

Les régles françaises prévoit que les indemnités de départ en retraite (IDR) soient comptabilisées, c'est même la méthode préférentielle. Elles prévoit aussi qu'on puisse ne pas comptabiliser ces provisions.

En revanche, les normes IFRS imposent la comptabilisation des IDR. L'évaluation est faite par un actuaire qui est compétent en la matière.

Le résultat est impacté en dotation / reprise sur provision.

Ensuite, chaque groupe a son propre classement dans ses comptes de gestion. J'ai souvent vu ces charges être comptabilisées en charge du personnel.

A bientôt

Laurent



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Modérateur Compta Online


Message écrit le: 16/03/2016 23:08
Protoss

Chef de mission en cabinet
Messages: 100
Inscrit le: 15/02/2009
Région: 04 - alpes-de-haute-provence


Bonsoir,

Je me permets de relancer ce post.

On me demande également de préparer la comptabilisation de l'engagement retraite en IFRS.

Donc si j'ai bien compris, on utilise les mêmes comptes qu'en normes française?

Pour un engagement s'élevant à 177 k€ au taux d'actualisation de 2.03%, revalorisation des salaires à 1%.

Pourriez vous me soumettre un modèle d'écriture?

Par avance merci

Bien cordialement



Message écrit le: 21/03/2016 16:46
Ngadjeupierre

En recherche d'emploi
Messages: 11
Inscrit le: 23/12/2015
Région: 75 - paris


Bonjour.

Je me permets d'apporter ma modeste contribution à  votre préoccupation.

Je vous propose le schéma d'écriture suivant( sans montant)

* Compte de gestion

Débit : dotation aux provisions (dotation de l'exercice)

Crédit: Résultat global (2/3 du montant de la dotation de l'exercice)

Crédit : charges IS (1/3 du montant de la dotation de l'exercice)

* Compte du BILAN

Débit : compte de résultat de la filiale (dotation de l'exercice)

Débit : compte réserves de la filiale (dotation des exerces antérieurs)

Crédit : provision pour IDR (montant total de la provision)

Débit : Impôt différé Actif

Crédit : réserves (1/3 du poste)

Crédit : résultat (1/3 du poste)

NB : nous n'avons pas précisé de numéro de compte car le choix des numéros de compte étant libre en consolidation et dépend l'organisation de chaque groupe.

Nous espérons vous avoir apporter satisfaction.

Cordialement



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DIPLOME DSCG en recherche de poste


Message écrit le: 01/09/2016 11:26
Sokader

Comptable en entreprise
Messages: 1
Inscrit le: 01/09/2016
Région: Dz - algérie


Comptabilisation IDR

a. Constitution de la provision

Lors de la constitution le compte < 686x Dotations aux provisions IDR >>, en I 'absence des écarts actuariels importants, est débité par le crédit du compte (153 Provisions pour pensions et obligations similaires >.

b. Règlement des indemnités

Le compte < 153 Provisions pour pensions et obligations similaires > est débité par le crédit d'un compte de < 5x trésoreries > ou de << 42I Personnel. Rémunérations dues >.

c. Actualisation ou réajustement de la provision

A la fin de chaque exercice, au moins, la provision est actualisée soit en la complétant si elle est insuffisante par rapport à I 'obligation évaluée à cette date soit en la réduisant si elle est supérieure à celle-ci.

Le compte (153 Provisions pour pensions et obligations similaires >> est débité ou crédité respectivement par le compte < 786x Reprises financières sur pertes de valeur et provisions >> et le compte < 686x Dotations aux provisions IDR >.

Nous avons, par souci de simplification, volontairement ignoré la prise en compte du coût financier qui devrait être inscrit en << 66 Charges financières >> et la fraction de I 'indemnité payée relative à l'exercice en cours.

Dans le cas où il se dégage des écarts actuariels importants, il y a lieu de débiter le compte < 11x Report à nouveau > par le crédit du compte < 153 Provisions pour pensions et obligations similaires > de la quote-part de ces écarts affectée à chaque exercice > ; cette quote-part n'est pas incluse dans la dotation aux provisions de l'exercice.



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