Demande d'assujettissement TVA pour association loi 1901

Bonjour

L'activité de votre asso peut vous soumettre plein droit à taxe ou pas.

Avez-vous testé votre activité vis à vis des taxes et impôts comme le suggère Elea1 ?

J'exprime que mon opinion,

Vos magazines ne sont pas gratuits, ils sont payés par les anonceurs, le public n'est que la destination.

Par conséquent, vos clients sont les annonceurs et non le public à qui les magazines sont distribués.

A moins de démontrer que votre activité n'a pas de comparaison avec celle d'une société commerciale distribuant des magazines sur les régions.

Le centre d'impôt, doit estimer, si vous demandez à l'assujettissement aux taxes, c'est que vous reconnaissez une activité commerciale à but lucrative.

Pour répondre à votre dernière question :

Vous facturez sans doute les prestations de l'association à un prix supérieur à vos coûts ?

Où passe actuellement cette somme ? Une entreprise commerciale ce serait votre bénéfice.

Dans une activité commerciale elle sera imposée à

+15% d'IS jusqu'à 32800 puis 33,1/3 %

+ taxe foncière des entreprises qui est due.

Quoiqu'il en soit, pour en revenir à votre question de départ, ce n'est pas une raison d'être assujetti à la tva.

que vous soyez une association ou une entreprise non assujettie à la tva

vous facturez vos prestations sans taxe, elles sont comptabilisées par vos annonceurs HT.

Alors que si vous devenez assujetti à la TVA,

- Vos annonceurs assuttis à la TVA : vous ajouteriez à vos prix facturés +19,6%

puis vos annonceurs récupérons la TVA et donc comptabiliseront HT.

- Vos annonces qui ne sont pas assujettis à TVA: seront perdant car ils payeront leur insertion votre prix + 19,6 %

Conclusion personne a d'intérêt à ce que vous soyez assujetti à la tva

Cordialement

Christian