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DEB livraison - opérations triangulaires



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 08/02/2013 11:53

Comptable en entreprise
Messages: 3506
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Région: 34 - hérault


Message édité par Mozo le 08/02/2013 11:55

Bonjour,

Pour vous c'est un achat soumis à auto-liquidation de la Tva et la vente est soumis à Tva

Donc vous devez refacturer la TVA à (FR 2)

La seule possibilité de ne pas facture de tva c'est que votre client (Fr2 ) vous remets une attestation de franchise de tva en vue d'exporté signé par les impôts.

La déclaration de votre achat doit être fait sur le mois où il est facturé par le fournisseur et non sur le mois courant

Cordialement

Christian



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