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Réintégration des cotisations de retraite et de prévoyance



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 23/01/2006 19:58

Cadre du secteur privé
Messages: 90
Inscrit le: 12/11/2005
Région: 94 - val-de-marne


Bonsoir,

J'aurai besoin de renseignements concernant le montant à réintégrer des cotisations sociales de retraite et de prévoyance pour la partie qui excéde les 85% du plafond de la sécurité sociale :

Exemple 1 :
Montant patronal de retraite obligatoire : 30000 €
Montant patronal de retraite complétaire : 15000 €
Montant patronal de prévoyance : 5000 €
total cotisations patronales : 50000 €

85 % du plafond de la sécurité sociale en 2005 : 25663 €

Donc excédent de : 50000 - 25663 = 24337 €

Dépassement à réintégrer :
24337 - (30000-24337) = 18674 €

Exemple 2 :
Montant patronal de retraite obligatoire : 15000 €
Montant patronal de retraite complétaire : 10000 €
Montant patronal de prévoyance : 5000 €
total cotisations patronales : 30000 €

85 % du plafond de la sécurité sociale en 2005 : 25663 €

Donc excédent de : 30000 - 25663 = 4337 €

Dépassement à réintégrer :
C'est là que j'ai un problème sur le montant à réintégrer

En vous remerciant
Salutations

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