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Tva sur travaux dans une association



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 11/02/2013 12:33

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 9
Inscrit le: 15/04/2010
Région: 69 - rhône


Bonjour,

J'ai quelques doutes quant à l'application de la tva sur des travaux réalisés dans une association.

Une association a fait réaliser des travaux de rénovation dans ses locaux (bureaux, point de rencontre). Il n'y a pas de local d'hébergement.

L'entreprise a facturé une tva à 7% au lieu de 19,6%. Pour le même type de travaux, l'entreprise avait facturé une tva à 19,6% en 2011.

Dans une autre association (reconnue d'utilité publique) qui a plusieurs établissements (crèche, épicerie sociale,....), les travaux réalisés par une autre entreprise ont également été facturés avec une tva de 7%.

Je ne trouve aucune information qui stipule une tva à 7% pour les associations sauf si cela concerne des locaux à usage d'habitation.

Avez-vous le cas de tva à 7% sur des travaux dans une association ?

Merci d'avance,

Cordialement,

Alix



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