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Temps partiel



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 01/03/2013 10:41

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 5
Inscrit le: 01/03/2013
Région: 08 - ardennes


Bonjour,

Un salarié est à temps partiel si la durée de son travail est inférieure :

  • à la durée légale du travail (35 heures/semaine) ou à la durée fixée conventionnellement lorsque cette durée est inférieure
  • à la durée mensuelle résultant de l'application, sur cette période, de la durée légale du travail (151.67 heures/mois) ou à la durée fixée conventionnellement lorsque cette durée est inférieure
  • à la durée de travail annuelle résultant de l'application sur cette période de la durée légale du travail, soit 1 607 heures ou à la durée fixée conventionnellement lorsque cette durée est inférieure

Source : Travailleur à temps partiel

Donc dans votre cas il est clair que le salarié est à temps plein même si les autres salariés sont à 169 heures.

En fait il a juste une durtée du travai ldifférente de l'horaire collectif ce qui ne fait pas de lui un travailleur à temps partiel.

Cordialement

Eric



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