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Avantages en nature / DIF



4 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 25/02/2013 18:21

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 5
Inscrit le: 03/10/2012
Région: 33 - gironde


J'ai regardé le document URSSAF mais j'ai des questions tout de même.

Pour un avantage en nature véhicule (cas de location), pouvons-nous octroyer un montant inférieur au plafond ?

Dans le cas où le salarié utilise le véhicule pour un usage professionnel et personnel et que la société paie le carburant pour ses déplacements professionnels uniquement comment dois-je procéder pour le calcul ? Dois-je me contenter uniquement du montant des frais x 30% ou est-ce que je dois tenir compte des kms parcourus personnellement sur le carburant payé par la société et ajouter une quote part à ce montant ?

Selon les plafonds transmis par la société de location, le plafond est inférieur à l'avantage en nature pour un commercial. Je dois donc faire une régularisation à la baisse pour avoir un montant maxi correspondant au plafond non ?

Ces questions sont peut-être simplistes mais je n'ai jamais eu à faire ce genre de calcul.

Merci dans la mesure du possible de répondre aux 3 questions.



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