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TVA/ FACT Restaurant



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 24/01/2006 12:42
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Inscrit le: 23/01/2006
Région: 47 - lot-et-garonne


La TVA est recuperable dès lors que le repas est dans l'intérêt de l'entreprise.

Si le repas est pris avec des partenaires, cet intérêt est reconnu sans plus de justificatifs.

Dans le cadre de repas pris seul ou entre dirigeants/salariés de la société, des justificatifs doivent être fournit. L'éloignement, ou la non disponibilité d'autre moyens de se restauré est reconnu comme un motifs valide. Les frais ne doivent pas être excessifs.

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