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Modulation du temps de travail sur 39h / semaine



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 15/02/2013 13:21

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Pour compléter la réponse de Venaig, je vous invite à consulter l'accord collectif qui a mis en place cette modulation. Le régime des heures supplémentaires - entre autres - doit y être expliqué.

Leur traitement peut varier selon les accords et selon qu'il sagisse d'un accord antérieur à la loi de 2008 (régime de modulation au sens propre) ou postérieur à cette loi (les accords ne sont plus alors qualifiés officiellement de modulation mais d'aménagement du temps de travail).

Cordialement.



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