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Comment comptabiliser des achats pour un tiers



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 17/02/2013 21:48

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonsoir,

Vous êtes en société et étant donné votre activité, vous devez dépendre du régime réel BIC. Il y a alors différentes possibilités (ce qui n'aurait pas été le cas si vous aviez été auto-entrepreneur).

1) Le plus simple me semble en fait de facturer les courses sur la même facture que votre prestation. Si vous n'êtes pas en franchise de TVA, vous pouvez déduire (il faut demander aux commerçants des factures au nom de votre société) celle qui figure sur les factures d'achat puis la refacturer au même taux à vos clients. Ce sera donc neutre pour vous (à moins peut-être que certains achats - du carburant par exemple - n'ouvrent pas droit à déduction).

La comptabilisation se passe donc lors des courses par le débit d'un compte de classe 6 et des comptes de TVA déductible (sauf en cas de franchise) et le crédit du 401 (puis débit 401, crédit 512).

Lorsque vous facturez au client, il y a débit du 411 et crédit d'un compte de classe 7 et (éventuellement) d'un compte de TVA collectée.

2) L'autre système est celui du débours, plus contraignant sur la forme :
- Vous devez avoir mandat préalable et explicite d'engager ces dépenses de la part du client ;
- Vous devez rendre compte au client du montant et de l'engagement des dépenses ;
- Vous devez inscrire ces dépenses dans des comptes de passages (vous ne comptabilisez pas le coût des courses en classe 6 mais en dans un compte de classe 4) ;
- Vous devez pouvoir justifier auprès de l'administration de la nature ou du montant exact de ces débours.
Si les conditions sont remplies, la TVA n'est pas exigible pour le remboursement des courses. Cf. détails ici, au 200.

La comptabilisation se passe donc lors des courses par débit d'un compte de classe 4 et crédit du 512. Lors du remboursement, c'est l'écriture inverse).

Cordialement.



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