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Conseils :

Cotisations RSI et dividendes



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 18/02/2013 21:16
Virgule07

Directeur de bureau en cabinet
Messages: 17
Inscrit le: 26/05/2011
Région: 07 - ardèche


Message édité par Virgule07 le 18/02/2013 21:20

Bonjour,

Concernant les dividendes désormais soumis à cotisations RSI je me pose une question sur l appréciation des 10%du capital social.

exemple

une société à deux co gérants majoritaires,donc tns et un autre associé. Les 2 co gérantsdétiennent chacun 30%du capital .lecapital est de 20000€et la distribution totale est de 5000€.

Les 10% du capital font donc 2000€. Les gérants percoivent 1500€ de dividendes. La part soumise au RSI est t elle de 0 (1500 étant infèrieur à 2000) ou est elle de 900€ (20000*30%=6000. 6000*10%=600. 1500-600=900)

Merci d avance



Message écrit le: 18/02/2013 21:40
Venaig

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3428
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonsoir Virgule07,

Le seuil de 10% du capital social et du compte-courant, est applicable sur la part détenu par chaque associé TNS. Dans votre cas, cela revient à dire que l'associé qui détient 30% du capital social, bénéficie d'un seuil de 600 euros (20000 euros * 30% * 10%) d'exonération de charges sociales sur les dividendes versés. Le reste, c'est-à-dire les 900 euros seront soumis à cotisations sociales.

Toutefois, pensez bien à prendre en compte le montant du compte-courant d'associé (la moyenne sur l'exercice devra être calculée).

Cordialement,

Venaig



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Message écrit le: 19/02/2013 19:29
Virgule07

Directeur de bureau en cabinet
Messages: 17
Inscrit le: 26/05/2011
Région: 07 - ardèche


Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement,



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