Message écrit le: 18/02/2013 21:16 | |
Virgule07 Directeur de bureau en cabinet Messages: 17 Inscrit le: 26/05/2011 Région: 07 - ardèche | Message édité par Virgule07 le 18/02/2013 21:20 Bonjour, Concernant les dividendes désormais soumis à cotisations RSI je me pose une question sur l appréciation des 10%du capital social. exemple une société à deux co gérants majoritaires,donc tns et un autre associé. Les 2 co gérantsdétiennent chacun 30%du capital .lecapital est de 20000€et la distribution totale est de 5000€. Les 10% du capital font donc 2000€. Les gérants percoivent 1500€ de dividendes. La part soumise au RSI est t elle de 0 (1500 étant infèrieur à 2000) ou est elle de 900€ (20000*30%=6000. 6000*10%=600. 1500-600=900) Merci d avance |
Message écrit le: 18/02/2013 21:40 | |
Venaig Expert-comptable Messages: 3428 Inscrit le: 15/12/2007 Région: 56 - morbihan | Bonsoir Virgule07, Le seuil de 10% du capital social et du compte-courant, est applicable sur la part détenu par chaque associé TNS. Dans votre cas, cela revient à dire que l'associé qui détient 30% du capital social, bénéficie d'un seuil de 600 euros (20000 euros * 30% * 10%) d'exonération de charges sociales sur les dividendes versés. Le reste, c'est-à-dire les 900 euros seront soumis à cotisations sociales. Toutefois, pensez bien à prendre en compte le montant du compte-courant d'associé (la moyenne sur l'exercice devra être calculée). Cordialement, Venaig -------------------- |
Message écrit le: 19/02/2013 19:29 | |
Virgule07 Directeur de bureau en cabinet Messages: 17 Inscrit le: 26/05/2011 Région: 07 - ardèche | Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse. Cordialement, |