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Cotisations RSI et dividendes



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 18/02/2013 21:40

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


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Bonsoir Virgule07,

Le seuil de 10% du capital social et du compte-courant, est applicable sur la part détenu par chaque associé TNS. Dans votre cas, cela revient à dire que l'associé qui détient 30% du capital social, bénéficie d'un seuil de 600 euros (20000 euros * 30% * 10%) d'exonération de charges sociales sur les dividendes versés. Le reste, c'est-à-dire les 900 euros seront soumis à cotisations sociales.

Toutefois, pensez bien à prendre en compte le montant du compte-courant d'associé (la moyenne sur l'exercice devra être calculée).

Cordialement,

Venaig



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