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Cotisations RSI et dividendes
2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit social
| Message écrit le: 18/02/2013 21:40 |
Expert-comptable Modératrice Compta Online
Messages: 3428 Inscrit le: 15/12/2007 Région: 56 - morbihan
| Bonsoir Virgule07, Le seuil de 10% du capital social et du compte-courant, est applicable sur la part détenu par chaque associé TNS. Dans votre cas, cela revient à dire que l'associé qui détient 30% du capital social, bénéficie d'un seuil de 600 euros (20000 euros * 30% * 10%) d'exonération de charges sociales sur les dividendes versés. Le reste, c'est-à-dire les 900 euros seront soumis à cotisations sociales. Toutefois, pensez bien à prendre en compte le montant du compte-courant d'associé (la moyenne sur l'exercice devra être calculée). Cordialement, Venaig
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