Tva intracom

Re

Il nous manque des éléments important :

- VU ou VP ?

- Véhicule moins de 6 mois ou + ?

* Si ce véhicule est un utilitaire la tva est due en France et non en Italie, ce serait alors normal.

* Si ce véhicule a moins de 6 mois quelques soit son kilométrage la TVA est due en France et non en Italie, ce serait normal.

* Si ce véhicule est un VP + 6mois + 6000km alors que le vendeur une société de location, taxi etc..... Je pense que c'est en France que la TVA est due et non en Italie, point à vérifier ou attendre d'autre avis sur ce point.

**********************************************

Une opération entre 2 entreprises dans la CEE impose que l'acheteur renseigne le vendeur du numéro de TVA intracommunautaire (même non assujetti comme l'auto entrepreneur en a un par exemple).

Avec ce numéro TVA intra, le vendeur ne facture pas de TVA, l'acheteur

- assujettis auto-liquide la TVA en France

- non assujettis verse aux impôts la TVA en France.

Si le centre d'impôts a demandé de verser la TVA de suite, soit il ignore que vous êtes un assujetti soit c'est pour vous délivrer le quitus fiscal nécessaire peut être pour l'immatriculation.

Le versement de la TVA sur le champ, ne change rien puisque vous l'auriez versé lors de votre déclaration de TVA.

Si vous récupérez la TVA à l'achat (VU ou VN moins de 6 mois) à la vente vous facturez la TVA sur toute la vente.

Si vous achetez un VO + 6 mois et plus de 6000 km, à la vente vous ne facturez pas de Tva, vous payerez la tva sur la marge.

Cordialement

Christian