Message écrit le: 21/02/2013 22:38 | |
Gilles4 Collaborateur sénior en cabinet Messages: 13 Inscrit le: 26/12/2009 Région: 94 - val-de-marne | Message édité par Venaig le 22/02/2013 09:21 Bonjour, Je travaille dans un cabinet d'expeRtise comptable et pour la première fois je vais récupérer un dossier avec une intégration fiscale. Mon interrogation se porte sur la comptabilisation de l'impot dans la fille pour pouvoir le remonter dans la mére. Celle ci devra payer son propre IS et celui de sa fille comment comptabiliser les deux montants ? J'ai compris le formalisme, mais ma question est vraiement sur le traitement comptable, je vous remercie de toutes vos informations sur le sujet. Merci Cordialement Gilles |
Message écrit le: 21/02/2013 23:25 | |
Maradhino Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 362 Inscrit le: 25/09/2011 Région: 75 - paris | Message édité par rocci-frederic le 28/10/2023 10:01 Bonsoir, toujours raisonné étape par étape. constatation de la dette par la société tête de groupe redevable de l'is 69 total is 444 total is - constatation de créance due par la fille à la tête de groupe(chez la mère) 455 débit part is fille 698 crédit part is fille - constatation de la dette de la fille envers la mère (chez la fille) 698 débit part is fille 455 crédit part is fille. Merci A lire : Effectuer une veille quotidienne comptable, fiscale, sociale en cabinet -------------------- |
Message écrit le: 22/02/2013 06:56 | |
Elea1 Avocate fiscaliste Messages: 868 Inscrit le: 08/07/2012 Région: Ch - suisse | Bonjour, D'une manière schématique, la fille paye à la mère l'impôt qu'elle aurait payé au trésor si elle n'avait pas été membre d'un groupe fiscal. La société mère compense, à son niveau, les bénéfices et les déficits réalisés par ses filiales et paye l'IS sur la base de ce résultat groupe. Sauf convention d'intégration fiscale particulière, la société mère garde à son niveau l'économie d'IS résultant de l'intégration fiscale (c'est un produit comptable, à son niveau). Autrement dit, il n'a pas de réallocation de l'économie d'impôt aux filiales. Cordialement -------------------- |
Message écrit le: 22/02/2013 09:59 | |
Maximal Contrôleur de gestion en entreprise Messages: 1953 Inscrit le: 02/09/2006 Région: 75 - paris | Message édité par Maximal le 22/02/2013 10:03 Bonjour Je suis d'accord avec Maradhino. Petite précision : Voir le plan comptable. Cordialement |
Message écrit le: 03/03/2013 23:26 | |
Gilles4 Collaborateur sénior en cabinet Messages: 13 Inscrit le: 26/12/2009 Région: 94 - val-de-marne | Bonjour, Je vous remercie de votre réponse. Mais lorsque la fille a un déficit celui ci se reporte sur l'IS global de la mére et quelle est dans ce cas l'écriture. Ma question se porte plus sur l'utilisation du même compte au débit comme au crédit 698. Je vous remercie Cordialement Gilles |
Message écrit le: 04/03/2013 01:07 | |
Maradhino Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 362 Inscrit le: 25/09/2011 Région: 75 - paris | Bonsoir Dans ce cas c'est la mère qui doit à la fille. Vous avez juste à inverser mes deux dernières écritures. cordialement. -------------------- |
Message écrit le: 04/03/2013 06:56 | |
Elea1 Avocate fiscaliste Messages: 868 Inscrit le: 08/07/2012 Région: Ch - suisse | Bonjour, Je me permets simplement d'apporter quelques précisions concernant les déficits réalises par la fille: - sous réserve d'une disposition contraire dans la convention d'intégration fiscale, les déficits générés par la fille sont définitivement transmis à la mère. - la mère pourra, elle-seule, les imputer sur l'IS dû par le groupe. - au niveau de la fille, les déficits pourront toutefois lui permettre de réduire le montant de l'IS dû à la mère. cordialement -------------------- |
Message écrit le: 18/10/2013 17:41 | |
Oser Assistant comptable en cabinet Messages: 2 Inscrit le: 18/10/2013 Région: 77 - seine-et-marne | Bonjour, J'ai lu avec intérêt votre réponse sur l'impôt comptabilisé par la "fille" lors d'un bénéfice réalisé. Par contre si la fille dégage une perte, il n'y a pas d'impot à comptabiliser... Prenons un exemple, la fille a une perte de 100€. Doit elle remonter cette perte à la société mère ? et si oui quelle sera l'écriture ? Mille mercis de bien vouloir m'éclairer sur cette question Cordialement |
Message écrit le: 18/10/2013 22:58 | |
Elea1 Avocate fiscaliste Messages: 868 Inscrit le: 08/07/2012 Région: Ch - suisse | Bonsoir, Si la fille réalise une perte, elle ne comptabilisera pas d'impôt et n'effectuera aucun versement d'impôt à la mère. Pour la détermination du résultat groupe, on additionnera son déficit fiscal et le résultat fiscal de la mère. Cela constituera le résultat fiscal groupe, qui aura effectivement été réduit du montant des déficits de la fille. Cordialement -------------------- |
Message écrit le: 21/10/2013 09:54 | |
Oser Assistant comptable en cabinet Messages: 2 Inscrit le: 18/10/2013 Région: 77 - seine-et-marne | Bonjour, Merci beaucoup pour votre réponse qui "m'éclaire". Cordialement |
Message écrit le: 13/11/2013 11:14 | |
Benoitbuchon Messages: 2 Inscrit le: 20/04/2010 | Bonjour, Je me permet d'intervenir dans vos discussions afin de préciser un point quant à la comptabilisation en intégration fiscale lorsque la société fille réalise des déficits. Je suis tout à fait d'accord avec vos explications dans le cas le plus fréquemment appliqué, à savoir, la méthode de neutralité qui consiste à faire bénéficier la société mère de l'économie d'impot réalisée par les déficits des sociétés filiales. Cependant, bien que fréquemment utilisée, cette méthode n'est pas la seule existante et il n'est pas rare de voir s'appliquer une autre méthode, entre autre, la méthode dite de réallocation de l'économie d'impot qui consiste à faire bénéficier les sociétés filles des économies d'impots qu'elles engendrent grace à leurs déficits. Tout cela doit être précisé dans la convention d'intégration fiscale. Pour information, pendant longtemps cette méthode a posé des problème fiscaux puisque l'administration fiscale, dans sa doctrine, assimilait cette méthode à une subvention intra-groupe qui devait être déclarée sur la liasse d'intégration fiscale sous peine de se voir appliquer une amende de 5% pour les sommes non déclarées. Plusieurs jurisprudence viennent contredire cette doctrine et refuse d'assimiler cette méthode de comptabilisation à une subvention. Dans cette méthode, la comptabilisation s'opère par un produit d'IS chez la société fille correspondant à l'économie d'IS engendrée par ses déficits. Chez la société mère est comptabilisé l'IS du groupe en charges + l'économie d'IS de la société fille en charges également. On se retrouve donc avec une charge totale correspondant à l'IS qu'aurait payé la société mère sans intégration fiscale. L'économie d'IS se trouve en produit chez la société fille. Concernant l'intérêt de cette méthode, je l'utilise personnellement sur un seul de mes groupes car cela permet de minorer le déficit comptable de la société fille ce qui peut conduire, parfois, à éviter de se retrouver avec les capitaux propres inférieur à la moitié du capital et ainsi éviter les formalités juridiques. Espérant vous avoir aidé, je suis ouvert à toute remarque sur mon analyse. Cordialement, |
Message écrit le: 05/10/2020 17:37 | |
Ajour Directeur comptable en entreprise Messages: 1 Inscrit le: 05/10/2020 Région: 75 - paris | Bonjour je ne comprends pas votre réponse "elle ne comptabilisera pas d'impôt". pour moi elle doit bien comptabiliser un produit d'impôt (la fille), en inversant juste Dt/Ct par rapport aux autres filles bénéficiaires. J'ai à mon tour une question est ce que la mère doit rembourser l'IS déficitaire à ses filles déficitaires, sinon comment apurer le compte 451xxx chez les filles déficitaires? Merci |