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Recup TVA avion ?



1 réponse
1483 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 25/02/2013 19:14
Geek4ever

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 25/02/2013
Région: 75 - paris


Bonjour,

J'ai réalisé un déplacement en zone européenne pour l'un de mes clients.

J'aurai aimé savoir si la TVA était récupérable sur l'achat du billet d'avion ?

D'après ce que j'ai pu lire, non, mais c'est assez ambigu. La mention c'est, TVA sur le transport non récupérable pour les salariés ou dirigeants d'une entreprise.

Peut-être que mon client peut lui récupérer la TVA, n'étant qu'un de ses prestataires (pas salarié, ni dirigeant de sa compagnie) ?

Merci de vos lumière sur ce sujet.



Message écrit le: 25/02/2013 19:40
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonsoir,

La TVA n'est pas déductible. Cf. l'article 206 de l'annex II du CGI qui indique au IV-2-5° que la TVA n'est pas déductible (le coefficient d'admission est nul) :

5° Pour les prestations de transport de personnes et les prestations accessoires à ce transport, à l'exclusion de celles réalisées soit pour le compte d'une entreprise de transports publics de voyageurs, soit en vertu d'un contrat permanent de transport conclu par les entreprises pour amener leur personnel sur les lieux de travail ;

Cordialement.



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