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Conseils :

Facture avec tva intracom à refacturer . Faut il collecter de la tva à l'émission de la facture ??



5 réponses
3364 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 27/02/2013 18:43
Macca

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 10
Inscrit le: 04/08/2011
Région: 75 - paris


Bonsoir

Je viens de payer un fournisseur europeen pour lequel j'ai comptabilisé la facture avec de la tva intracom ( tva deductible + tva intracom ) en autoliquidation

Je dois refacturer à 100 % la charge comptabilisée à une sociéte francaise

Faut il que j'emette la facture à nouveau avec de la tva collectée ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse

Bien cordialement



Message écrit le: 27/02/2013 19:22
Lucky luc

Comptable
Modérateur Compta Online

Messages: 2870
Inscrit le: 09/11/2007


Bonsoir,

Qu'est-ce qui vous fait hésiter à facturer ici de la TVA ?

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online


Message écrit le: 27/02/2013 20:21
Maradhino

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 367
Inscrit le: 25/09/2011
Région: 75 - paris


Bonjour,

si la société est assujettie à la TVA, oui.

Cordialement.



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BTS 2008
DCG 2009
DSCG 2011
DIPLOME DEC SESSION NOVEMBRE 2015Student of ACCA on UK since 2016


Message écrit le: 28/02/2013 10:53
Macca

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 10
Inscrit le: 04/08/2011
Région: 75 - paris


Bonjour

je vous remercie pour vos réponses et voici quelques précisions :

la TVA n'est pas un sujet que je maitrise car ma sociéte n'est pas soumis à tva

La nouveauté pour moi est que nous devons payer des prestations bien identifiées pour le compte d'une autre sociéte. Nous allons donc pouvoir recuperer la partie de tva affectée à la prestation benificiant à cette sociéte

Les fournisseurs de ces prestations sont francais et Européens

Les écritures de TVA a comptabiliser pour les factures ne posent pas de probleme : tva déductible si fournisseur francais et tva intracomm à liquider si founisseur Europeen

ce qui me pose probleme, c'est que je dois refacturer la totalité de ces charges payées pour le compte de ..et donc faire une facture : ma question est donc ....facture avec ou sans TVA ? avec si fournisseur francais ? avec si fournisseur europeen alors que nous allons la liquider ?

Dernieres précisions:

La société que je dois refacturer est Francaise

c'est un sociéte , qui par sa nature d'activité, ne déduit pas la TVA

Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements

bien cordialement



Message écrit le: 28/02/2013 14:22
Mozo

Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online


Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Message édité par Mozo le 28/02/2013 14:24

Bonjour,

Je vais laisser Lucky luc et Maradhino vous répondre ayant commencés

Mais, il y a quelques choses que je ne comprends pas.

D'une part,

Vous nous dites que vous avez auto-liquidé la tva à l'achat de la prestation provenant de l'UE

et d'autre part

Vous revenez nous dire que votre société n'est pas soumise à la TVA.

Il y a contradiction, ce n'est pas possible

Cordialement

Christian



Message écrit le: 28/02/2013 14:42
Lucky luc

Comptable
Modérateur Compta Online

Messages: 2870
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Si votre société n'est pas soumise à TVA, comment pouvez-vous déduire de la TVA et la collecter (hors éventuellement l'auto-liquidation sur les acquisitions intra communautaires) ?

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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